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Comment obtenir un remboursement ou un financement pour un produit ergonomique ?

Posté le: juin 18, 2021 | Auteur: Marion Bihoué

Nos produits ergonomiques peuvent faire l'objet d'un remboursement ou d'un financement pour les particuliers et les professionnels. Afin de faciliter vos démarches de demande de financement, nous avons conçu cet article qui détaille les possibilités pour chaque cas.

Comment obtenir un remboursement ou un financement pour un produit ergonomique ?

Je suis un particulier. Puis-je me faire rembourser mon produit ergonomique ?

Je n’ai pas de pathologie ou de handicap reconnu

Si vous n’avez pas de Reconnaissance de Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), sachez que certaines mutuelles acceptent de rembourser les coussins ergonomiques et autres dispositifs.

Les produits Ergotech peuvent être remboursés par certaines mutuelles, adressez-vous à votre mutuelle pour savoir si elle peut vous fournir un remboursement.

Nos produits ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, cependant il est possible dans certains cas de faire une demande de financement extra légal. Les CPAM se voient attribuer annuellement un budget extra légal. Ce budget sert à financer les demandes de financement pour les prestations normalement non remboursées par la CPAM (par exemple en cas de névralgie pudendale ou de névralgie clunéale). Il peut donc être possible de demander un dossier de financement extra légal à votre CPAM pour faire examiner votre demande.

Attention cependant, les CPAM ne disposent pas toujours d’un budget extra légal et son montant diffère d’une CPAM à l’autre. L’examen du dossier et l’attribution ou non d’un financement restent aussi à l’appréciation de chaque CPAM, la constitution d’un dossier ne garantit pas l’obtention d’un financement.

 

J’ai une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)

La Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est destinée aux personnes en capacité de travailler mais dont le handicap entraine des difficultés à exercer certains types d’activités professionnelles. La reconnaissance RQTH est attribuée par la MDPH et permet de bénéficier d’aides spécifiques, elle ouvre droit aux aides de l’AGEFIPH.

Si vous disposez d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, la MDPH peut financer l’achat de votre produit ergonomique Ergotech. Un devis pour le produit que vous souhaitez est nécessaire pour réaliser la demande de financement auprès de la MDPH.

 

Les demandes de financement peuvent prendre du temps, c’est pourquoi chez Ergotech nous vous fournissons le produit dès création de votre dossier mais attendons l’obtention du financement pour encaisser la commande :

  •         Si vous effectuez une demande de financement par vous-même auprès de la MDPH, nous vous fournirons le produit dès la commande et vous demanderont un chèque que nous encaisseront une fois le financement obtenu.
  •         Si l’entreprise effectue une demande de financement, nous établirons un devis et vous enverront le produit en échange d’un chèque de caution. Le devis sera facturé et la facture envoyée une fois le financement obtenu.

 

Je suis un professionnel. Comment financer l’achat d’un produit ergonomique pour mon salarié ?

Pour les entreprises du secteur privé

Les entreprises du secteur privé peuvent obtenir un financement de l’AGEFIPH pour l’aménagement d’un poste de travail. Ce financement peut concerner les moyens techniques, humains et organisationnels : aménagement, achat de logiciels spécifiques, auxiliariat, tutorat, interprétariat, transcription braille...

Il est aussi possible de faire appel au Cap Emploi pour analyser les différents problèmes et les solutions possibles et faire le dossier de demande à la place de l’entreprise.

 

Pour les entreprises du secteur public

Les entreprises du secteur public peuvent faire une demande de financement auprès du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP). Le FIPHFP peut financer l’adaptation du poste de travail, la formation des travailleurs en situation de handicap…

Il est aussi possible de faire appel au Cap Emploi pour analyser les différents problèmes et les solutions possibles et monter le dossier de demande de financement à la place de l’entreprise.

 

Les accords agréés avec l’AGEFIPH

Il est aussi possible pour les entreprises de passer un accord agréé avec l’AGEFIPH.

Afin de favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés a été créée en 1987. Chaque entreprise de plus de 20 salariés doit embaucher au minimum 6 % de travailleurs handicapés. Les entreprises ne respectant pas cette obligation sont soumises à des amendes, ce sont ces amendes qui sont utilisées par l’AGEFIPH pour financer les aides versées aux travailleurs handicapés qui possèdent une RQTH.

Au lieu de payer ces amendes, certaines entreprises décident plutôt de passer un accord avec l’OETH . Au lieu de verser cette contribution financière à l’OETH et à l’AGEFIPH, le montant total est utilisé en interne pour favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés par le biais d’une « mission handicap ». Les investissements réalisés peuvent alors servir à acheter du matériel ou encore à financer une étude ergonomique.

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