Ergonomie, santé au travail… : Quelles mesures en France ?

Ergonomie : quelles mesures mises en place en France ?

L’ergonomie représente un enjeu important pour les entreprises et les travailleurs, aussi bien sur leur santé que sur leur productivité. De plus en plus de normes et directives sont créées pour assurer la bonne santé et sécurité au travail des travailleurs.

Dispositions générales : le Code du travail

Un poste ergonomique (donc adapté au travailleur) permet de limiter les risques professionnels tels que le développement de TMS (Troubles Musculo Squelettiques).

En France, le Code du travail dédie une partie entière à la santé et à la sécurité au travail. Il fournit ainsi aux employeurs certaines obligations qui assurent que la santé des travailleurs, physique comme mentale, est bien prise en compte et respectée.

Ainsi l’article L 4121-1 du Code du travail stipule que l’employeur « prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. ». L’article L 4121-2 spécifie quant à lui que les entreprises doivent adapter les postes de travail aux nécessités physiologiques.

D’autres articles concernent encore la santé des travailleurs, comme l’article L 4161-1 qui définit les différents facteurs de risques professionnels qui doivent faire l’objet de mesures de prévention au sein de l’entreprise.

Dispositions spécifiques aux domaines

En plus des obligations fournies par le Code du Travail, différentes normes et directives apportent aussi des lignes directrices. C’est le cas des normes émises par l’AFNOR (Association Française de Normalisation) concernant plusieurs secteurs d’activité/postes de travail. En voici quelques exemples :

• Espaces de travail en bureaux : la norme NF X35-102 définit les surfaces minimales et les caractéristiques de fabrication des bureaux à respecter.
• Postes d’encaissement dans le commerce de détail : la norme NF X35-701 définit les exigences relatives à la conception, aux matériels et aux espaces de travail de ces postes.
• Cabines de tri de déchets ménagers : la norme NF X35-702 fournit pour les exploitants et concepteurs des recommandations ergonomiques relatives à la répétitivité des tâches, un facteur d’apparition des TMS (Troubles Musculo-Squelettiques).

Ces différentes normes ne sont pas toutes des normes d’application obligatoire mais constituent un cadre de référence, les entreprises sont libres de s’y référer ou non. Même sans leur caractère obligatoire, ces normes représentent un guide dans la mise en place de l’ergonomie dans les différents secteurs d’activité. Elles permettent d’éduquer sur l’importance d’un poste adapté et de prodiguer différentes recommandations pour améliorer les différents postes et environnements de travail en vue de protéger la santé des travailleurs.

La prise en compte de l’aspect mental montre aussi que les RPS (Risques Psycho Sociaux) représentent un élément clé de la santé des personnes.