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Handicap et travail en France : quelles structures d’accueil ?

Posté le: mai 5, 2022 | Auteur: Marion Bihoué

Le taux de chômage des travailleurs en situation de handicap est aujourd’hui deux fois plus élevé que le taux national. Nous vous proposons aujourd’hui de nous intéresser aux différents milieux d’accueil et ce qui est mis en place dans chaque milieu pour accueillir les travailleurs en situation de handicap.

Handicap et travail en France : quelles structures d’accueil ?

Handicap et travail en milieu ordinaire

Qu’est-ce qu’un « milieu ordinaire » ?

On entend par milieu ordinaire tous les employeurs privés (entreprises, associations…) et publics (fonction publique) issus du marché du travail « classique ».

En milieu ordinaire, les travailleurs en situation de handicap peuvent :

  • Intégrer une entreprise ordinaire sous le statut de salarié et bénéficier d’aménagements et d’aides spécifiques.
  • Intégrer une Entreprise Adaptée qui compte une proportion minimale de 55 % de travailleurs handicapés et propose un accompagnement spécifique. Le travailleur y possède un statut de salarié.
  • Créer leur propre entreprise en bénéficiant d’aides spécifiques pour travailleur à leur compte.

Les entreprises adaptées (EA)

Les entreprises adaptées sont des entreprises du milieu ordinaire qui emploient au moins 55 % de travailleur reconnus handicapés. Grâce à des aides versées par l’État, elles permettent aux travailleurs handicapés d’accéder à l’emploi dans des conditions de travail adaptées.

Ces entreprises sont soumises aux dispositions du code du Travail et les travailleurs handicapés qui y travaillent bénéficient des mêmes conditions que les salariés de droit commun. En particulier, ils touchent eux aussi au minimum le montant du SMIC, sans distinction.

Pour rejoindre une entreprise adaptée, le travailleur doit être titulaire d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé et faire une demande auprès du Cap Emploi, de Pôle Emploi, de la mission locale ou directement auprès d’une Entreprise Adaptée.

Il existe aussi des centres de distribution de travail à domicile (CDTD) qui sont un type particulier d’entreprise adaptée. Ces centres ont pour spécificité de fournir aux travailleurs handicapés des travaux à effectuer à domicile.

 

Handicap : travail en milieu protégé

Qu’est-ce que le milieu protégé ?

En opposition au milieu ordinaire, on parle de « milieu protégé ». Les structures d’accueil du milieu protégé accueillent les travailleurs en situation de handicap dont les capacités de travail ne leur permettent pas de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée, que ce soit momentanément ou de façon permanente, ni d’exercer une activité professionnelle indépendante.

 

Les établissements ou services d’aide par le travail (ESAT)

En plus de leur offrir la possibilité d’accès à des activités professionnelles adaptées, les ESAT fournissent un suivi médico-social et éducatif.

Le travailleur en situation de handicap signe avec l’ESAT un contrat de soutien et d’aide par le travail d’une durée de 1 an reconductible. Il ne dispose pas du statut de salarié et n’est pas soumis au code du Travail. Il ne possède donc pas de contrat de travail et ne peut être licencié.

Les travailleurs accueillis en ESAT ont cependant le droit à une rémunération et le droit à des congés à partir d’un mois de présence dans l’ESAT. Certaines situations peuvent aussi donner le droit à des congés supplémentaires.

 Pour rejoindre en ESAT, le travailleur handicapé doit en faire la demande auprès de la MDPH.

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